La nature juridique des relations établies entre OVH, prestataire de service, et ses clients est contractuelle. Par conséquent, les stipulations contractuelles présentes au sein des conditions générales du fournisseur règlent la question de la responsabilité.
D’autre part, il existe deux grandes catégories de contrat chez ce type d’hébergeurs. On peut donc retrouver un contrat d’hébergement simple qui ne sera pas assorti de services associés ; on peut également retrouver un contrat d’hébergement avec des services ajoutés comme la possibilité de sauvegarde, de mise en place de plan de continuité ou de reprise d’activité etc.
C’est-à-dire que d’un contrat à l’autre, en fonction des options choisies par le client et des clauses rédigées entre les parties, le régime de responsabilité n’est pas le même pour OVH. À titre d’exemple, suivant la disponibilité choisie, OVHCloud dispose entre 9h (99,9%) et jusqu’à 36 jours (90%) pour rétablir les services.
Par conséquent, pour espérer intenter une action en indemnisation, la première question à se poser est de savoir quel type de contrat votre entreprise a conclu avec OVH ?
Ce contrat stipule-t-il l’obligation pour OVH de sauvegarder les données partagées ? À défaut, le client ne pourra engager la responsabilité de l’hébergeur au titre de la perte de données.
Si la sauvegarde de données était comprise dans le contrat, alors il est possible de rechercher la responsabilité d’OVH, car cette dernière aurait dès lors commis une faute contractuelle.
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